OPH SEINE OUEST HABITAT

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Actes publiés

26/07/2023
26/07/2023
13/07/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
04/12/2017
- Changement de président
27/01/2017
- Changement de directeur général
31/05/2012
- Transfert du siège social
- préfectoral
31/05/2012
- Transfert du siège social
- préfectoral
02/11/2010
- arrêté préferctoral relatif au changement d'appelation de l'Office public habitat Arc de Seine Habitat
- Changement de la dénomination sociale
02/11/2010
- arrêté préferctoral relatif au changement d'appelation de l'Office public habitat Arc de Seine Habitat
- Changement de la dénomination sociale

Annonces légales

28/07/2023
Modifications et mutations diverses
16/07/2020
Modifications et mutations diverses
07/12/2017
Modifications et mutations diverses
01/02/2017
Modifications et mutations diverses
08/06/2012
Modifications et mutations diverses
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
22/03/2009
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

11/02/2021
Avenant n°1 à l’accord d’adaptation relatif à l’harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de l’oph seine ouest habitat et de la semads dans le cadre de la cession en bloc du patrimoine de l’oph seine ouest habitat vers la semads
25/08/2020
Accord d'adaptation relatif a l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salaries de l'oph seine ouest habitat et de la semads
10/07/2020
Accord collectif relatif a la pandémie du covid 19 portant sur l’attribution d’une prime exceptionnelle et autres dispositions
03/06/2020
Negociation annuelle obligatoire 2020
18/04/2019
Nao 2019
08/11/2018
Accord instituant le vote electronique
30/01/2018
Nao 2018

Marques déposées

Seine-Ouest Habitat
Seine-Ouest Habitat
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4070615
Enregistrée le : 19/02/2014
Expire le : 19/02/2014
Classes : 36, 37, 39, 42