Nos services
Accords d'entreprise
Le service Accords d’entreprise permet de consulter des informations utiles sur les engagements collectifs d’une société, afin d’éclairer l’analyse juridique, sociale et opérationnelle d’une entreprise française.
Actes
Le service Actes permet de consulter les documents juridiques publiés par les entreprises françaises afin d’identifier les décisions, changements statutaires et opérations affectant leur situation.
Annonces légales
Consultez les annonces légales des entreprises françaises pour identifier les principaux événements juridiques, suivre les évolutions statutaires et compléter vos vérifications d’identité, de gouvernance et de situation.
Avis de situation Sirene
L’avis de situation Sirene permet de confirmer l’existence administrative d’une entreprise, son numéro SIREN ou SIRET, son activité et son état. Un document utile pour sécuriser vos vérifications préalables et vos analyses d’identité d’entreprise.
Bilans financiers
Infopass permet de consulter les bilans financiers d’entreprises françaises afin d’analyser leur activité, leur rentabilité, leur structure financière et leur évolution dans le temps.
Brevets
Le service Brevets d’Infopass permet d’identifier les brevets liés à une entreprise française afin d’éclairer l’analyse juridique, économique et concurrentielle d’un acteur.
Contacts entreprise
Le service Contacts entreprise d’Infopass permet d’identifier les dirigeants, mandataires et interlocuteurs liés à une société française afin de vérifier son organisation, qualifier un dossier et sécuriser une relation d’affaires.
Convention collective
Accédez aux informations utiles pour identifier la convention collective applicable à une entreprise française : IDCC, code NAF, activité, rattachement et éléments de vérification juridique.
Estimation des cotations bancaires
Le service d’estimation des cotations bancaires permet d’apprécier le profil financier d’une entreprise à partir de ses données légales, comptables et structurelles, afin d’éclairer l’analyse du risque et la prise de décision B2B.
Estimation des encours financiers
Infopass permet d’estimer les encours financiers d’une entreprise à partir de données légales, financières et sectorielles pour éclairer l’analyse de risque et la prise de décision B2B.
Étude de solvabilité
L’étude de solvabilité permet d’apprécier la solidité financière d’une entreprise à partir de ses données légales, juridiques et comptables : bilans, dirigeants, historique, scoring et signaux de risque.
Extrait Infopass
L’extrait Infopass permet d’obtenir une synthèse structurée des informations légales, juridiques et financières d’une entreprise française pour vérifier un tiers et sécuriser vos analyses.
Extrait Kbis
L’extrait Kbis permet de vérifier l’existence juridique d’une entreprise, son immatriculation, ses dirigeants et certaines mentions du registre. Un document clé pour sécuriser l’analyse d’un partenaire, client ou fournisseur.
Extrait RNE
L’extrait RNE permet de vérifier l’immatriculation, l’identité et les principales données juridiques d’une entreprise. Un document utile pour sécuriser vos vérifications, analyses et relations d’affaires.
Fiche entreprise
La fiche entreprise permet de consulter en un seul endroit les informations essentielles sur une société française : identité, dirigeants, documents officiels, données financières et éléments juridiques utiles à l’analyse.
Marques
Infopass permet de consulter les marques déposées par les entreprises françaises : titulaire, statut, classes, dates clés et historique, pour enrichir vos analyses juridiques et business.
Numéro de TVA
Le numéro de TVA permet d’identifier une entreprise assujettie dans ses échanges commerciaux. Infopass aide à consulter, vérifier et exploiter cette donnée dans une analyse juridique, administrative et financière plus large.
Numéro EORI
Le numéro EORI est un identifiant douanier indispensable à de nombreuses opérations d’import-export. Découvrez son rôle, les entreprises concernées, ses usages et les points de contrôle utiles avant toute relation d’affaires à l’international.
Procédures collectives
Consultez les procédures collectives publiées sur les entreprises françaises : sauvegarde, redressement, liquidation, jugements et données légales pour analyser la situation d’un partenaire, client ou concurrent.
Statuts
Le service Statuts d’Infopass permet de consulter les statuts d’une entreprise afin d’analyser son objet social, sa gouvernance, son capital et ses règles de fonctionnement dans un cadre de vérification juridique.