SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SMEA 31)
3 RUE ANDRE VILLET - 31400 TOULOUSE
05 61 17 30 30
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Marques déposées
réseau31 service public de l'eau
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4921362
Enregistrée le :
13/12/2022
Expire le :
13/12/2022
Classes :
6,
7,
9,
11,
12,
16,
19,
21,
25,
32,
35,
37,
38,
39,
40,
41,
42
réseau31 une autre idée de l'eau
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3758534
Enregistrée le :
04/08/2010
Expire le :
04/08/2010
Classes :
6,
7,
9,
11,
12,
16,
19,
21,
25,
32,
35,
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