CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

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Accords d’entreprise


20/01/2026
Accord collectif d'entreprise sur le temps et les conditions de travail - avenant n°2

27/01/2025
Accord collectif d'entreprise sur le temps et les conditions de travail

14/10/2024
Accord sur le temps et les conditions de travail

Marques déposées

G
G
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5069074
Enregistrée le : 11/07/2024
Expire le : 11/07/2024
Classes : 35, 36, 41, 43
Le Généra+eur
Le Généra+eur
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5069091
Enregistrée le : 11/07/2024
Expire le : 11/07/2024
Classes : 35, 36, 41, 43
LE GÉNÉRATEUR
LE GÉNÉRATEUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5067616
Enregistrée le : 05/07/2024
Expire le : 05/07/2024
Classes : 35, 36, 41, 43
NC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4931821
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2023
Classes : 9, 16, 18, 20, 25, 35, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
GRANVILLE TERRE & MER
GRANVILLE TERRE & MER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4931782
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2023
Classes : 9, 20, 35, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Granville Terre&Mer Communauté de Communes
Granville Terre&Mer Communauté de Communes
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4931814
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2023
Classes : 9, 16, 18, 20, 25, 35, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45