COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
286 PLACE DE LA MAIRIE - 81430 BELLEGARDE-MARSAL
Informations légales et juridiques
RCS
ALBI 200054583
SIREN
200054583
SIRET
20005458300014
N° TVA
FR26200054583
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Capital social
NC
Date de création
01/01/2016
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8411Z
Type d'activité
Administration publique générale
Extrait k bis
Disponible
À propos de COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL correspond à la dénomination Commune et commune nouvelle ; son historique juridique commence en 2016.
À BELLEGARDE-MARSAL (81430), COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL développe une activité décrite comme « administration publique générale » ; le code 8411Z en précise la lecture administrative.
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Questions fréquentes
Quelle activité administrative caractérise COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL ?
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL est référencée avec le code d’activité 8411Z pour son classement administratif.