COMMUNE DE SAUVERNY
555 ROUTE DE LA MAIRIE - 01220 SAUVERNY
04 50 41 18 15
sauverny@mairie-sauverny.fr
Informations légales et juridiques
RCS
BOURG-EN-BRESSE 210103974
SIREN
210103974
SIRET
21010397400015
N° TVA
FR17210103974
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Capital social
NC
Date de création
01/03/1983
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8411Z
Type d'activité
Administration publique générale
k bis
Disponible
À propos de COMMUNE DE SAUVERNY
COMMUNE DE SAUVERNY correspond à la dénomination Commune et commune nouvelle ; son historique juridique prend naissance en 1983.
À SAUVERNY (01220), COMMUNE DE SAUVERNY développe une activité décrite comme « administration publique générale » ; le code 8411Z en précise la lecture administrative.
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Questions fréquentes
Sous quel code d’activité est classée COMMUNE DE SAUVERNY ?
COMMUNE DE SAUVERNY présente le code NAF/APE 8411Z pour son classement administratif.