COMMUNE DE TOSSIAT
168 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON - 01250 TOSSIAT
04 74 51 60 94
info@tossiat.com
Informations légales et juridiques
RCS
BOURG-EN-BRESSE 210104220
SIREN
210104220
SIRET
21010422000012
N° TVA
FR76210104220
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Capital social
NC
Date de création
01/03/1983
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8411Z
Type d'activité
Administration publique générale
K-bis
Disponible
À propos de COMMUNE DE TOSSIAT
La fiche juridique de COMMUNE DE TOSSIAT rattache l’entité à Commune et commune nouvelle ; l'année 1983 constitue son point de départ officiel.
Implantée à TOSSIAT, avec le code postal 01250, COMMUNE DE TOSSIAT est rattachée à « administration publique générale » sous le code 8411Z, repère structurant pour qualifier son activité.
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Questions fréquentes
Sous quel code d’activité est classée COMMUNE DE TOSSIAT ?
COMMUNE DE TOSSIAT présente le code NAF/APE 8411Z pour son classement administratif.