COMMUNE DE TERMES
2 RUE CAMIN DAL MOULIN - 11330 TERMES
Informations légales et juridiques
RCS
MENDE 211103882
SIREN
211103882
SIRET
21110388200018
N° TVA
FR16211103882
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Capital social
NC
Date de création
01/01/1982
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8411Z
Type d'activité
Administration publique générale
Demande de Kbis
Disponible
À propos de COMMUNE DE TERMES
COMMUNE DE TERMES correspond à la dénomination Commune et commune nouvelle ; son historique juridique prend naissance en 1982.
À TERMES (11330), COMMUNE DE TERMES développe une activité décrite comme « administration publique générale » ; le code 8411Z en précise la lecture administrative.
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Questions fréquentes
Sous quel code d’activité est classée COMMUNE DE TERMES ?
COMMUNE DE TERMES est référencée avec le code d’activité 8411Z dans les bases consultables.