COMMUNE DE BOUVERANS
1 GRANDE RUE - 25560 BOUVERANS
03 81 89 71 77
bouverans@wanadoo.fr
Informations légales et juridiques
RCS
BESANCON 212500854
SIREN
212500854
SIRET
21250085400014
N° TVA
FR47212500854
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Capital social
NC
Date de création
01/01/1978
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8411Z
Type d'activité
Administration publique générale
Demande Kbis
Disponible
À propos de COMMUNE DE BOUVERANS
COMMUNE DE BOUVERANS correspond à la dénomination Commune et commune nouvelle ; son historique juridique débute en 1978.
À BOUVERANS (25560), COMMUNE DE BOUVERANS développe une activité décrite comme « administration publique générale » ; le code 8411Z en précise la lecture administrative.
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Questions fréquentes
Quel repère NAF/APE identifie COMMUNE DE BOUVERANS ?
COMMUNE DE BOUVERANS est référencée avec le code d’activité 8411Z pour son classement administratif.