COMMUNE D'OSSE
24 RUE DE LA LIBERTE - 25360 OSSE
03 81 55 29 93
mairie@osse.fr
Informations légales et juridiques
RCS
BESANCON 212504377
SIREN
212504377
SIRET
21250437700012
N° TVA
FR43212504377
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Capital social
NC
Date de création
01/01/1978
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8411Z
Type d'activité
Administration publique générale
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Disponible
À propos de COMMUNE D'OSSE
COMMUNE D'OSSE correspond à la dénomination Commune et commune nouvelle ; son historique juridique prend naissance en 1978.
À OSSE (25360), COMMUNE D'OSSE développe une activité décrite comme « administration publique générale » ; le code 8411Z en précise la lecture administrative.
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Questions fréquentes
Quelle activité administrative caractérise COMMUNE D'OSSE ?
COMMUNE D'OSSE présente le code NAF/APE 8411Z dans les bases consultables.