COMMUNE DE DOMATS
6 PLACE DE L'EGLISE - 89150 DOMATS
03 86 86 31 90
mairie@domats.fr
Informations légales et juridiques
RCS
SENS 218901445
SIREN
218901445
SIRET
21890144500013
N° TVA
FR88218901445
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Capital social
NC
Date de création
01/01/1978
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8411Z
Type d'activité
Administration publique générale
Extrait Kbis en ligne
Disponible
À propos de COMMUNE DE DOMATS
La fiche juridique de COMMUNE DE DOMATS rattache l’entité à Commune et commune nouvelle ; l'année 1978 sert son point de départ officiel.
Implantée à DOMATS, avec le code postal 89150, COMMUNE DE DOMATS est rattachée à « administration publique générale » sous le code 8411Z, repère structurant pour qualifier son activité.
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Questions fréquentes
Quel repère NAF/APE identifie COMMUNE DE DOMATS ?
COMMUNE DE DOMATS relève du code d’activité 8411Z pour son classement administratif.