SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND
1 RUE SAINT SEBASTIEN - 25620 LES MONTS-RONDS
Informations légales et juridiques
RCS
BESANCON 252503750
SIREN
252503750
SIRET
25250375000017
N° TVA
FR44252503750
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Capital social
NC
Date de création
05/10/1977
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8412Z
Type d'activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
k bis
Disponible
À propos de SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND
SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND correspond à la dénomination Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ; son historique juridique commence en 1977.
À LES MONTS-RONDS (25620), SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND développe une activité décrite comme « administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » ; le code 8412Z en cadre la lecture administrative.
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Questions fréquentes
Quelle activité administrative caractérise SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND ?
SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND est référencée avec le code d’activité 8412Z pour son classement administratif.