OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

PLACE DES HALLES - 28000 CHARTRES
02 37 22 05 28
contact@chartres-habitat.com

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés


17/10/2023
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

17/10/2023
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

17/10/2023
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

02/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société

18/06/2021
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS

08/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société

08/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

18/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

05/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société

12/10/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

08/03/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société

07/03/2017
- Immat secondaire devient ppale

30/01/2017
- Divers Modification de la dénomination de la personne morale

11/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société

25/05/2016
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société

09/02/2015
- Divers

20/10/2014
- Divers Divers

20/10/2014
- Divers Divers

15/05/2012
- Divers Divers Divers

15/05/2012
- Divers Divers Divers

15/05/2012
- Divers Divers Divers

18/02/2011
- Divers Divers

18/02/2011
- Divers Divers

Annonces légales


18/07/2024
Modifications et mutations diverses

11/02/2024
Modifications et mutations diverses

16/11/2023
Modifications et mutations diverses

16/11/2023
Modifications et mutations diverses

04/07/2021
Modifications et mutations diverses

20/05/2021
Modifications et mutations diverses

24/01/2021
Modifications et mutations diverses

05/03/2020
Modifications et mutations diverses

10/03/2019
Modifications et mutations diverses

28/10/2018
Modifications et mutations diverses

27/10/2017
Modifications et mutations diverses

17/03/2017
Modifications et mutations diverses

17/03/2017
Modifications et mutations diverses

12/02/2017
Modifications et mutations diverses

19/07/2016
Modifications et mutations diverses

03/06/2016
Modifications et mutations diverses

25/02/2015
Modifications et mutations diverses

05/11/2014
Modifications et mutations diverses

20/06/2012
Modifications et mutations diverses

02/03/2011
Modifications et mutations diverses

28/10/2010
Modifications et mutations diverses

29/05/2009
Créations d'établissements

Accords d’entreprise


28/10/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

03/06/2025
Accord prime de partage de la valeur

03/06/2025
Accord négociations annuelles obligatoires 2024

17/01/2025
Négociations annuelles obligatoires 2023

01/11/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

14/09/2020
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'occasion de la période de pandémie covid 19

25/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

03/08/2018
Avenant de révision n°1 de l'accord du 7 octobre 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Marques déposées

CHARTRES METROPOLE HABITAT
CHARTRES METROPOLE HABITAT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4769827
Enregistrée le : 25/05/2021
Expire le : 25/05/2021
Classes : 35, 36