ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

14 RUE DE MULHOUSE - 90000 BELFORT

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Accords d’entreprise

24/02/2026
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
13/12/2021
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite vie au travail
18/02/2021
Accord collectif d'adaptation consécutif à la reprise par l'ass les bons enfants de la rosemontoise
18/02/2021
Accord d'entreprise sur le maintien de la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la rosemontoise
18/02/2021
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif aux jours d'ancienneté
05/05/2020
Accord collectif relatif a la journee de solidarite
05/05/2020
Accord collectif d'entreprise relatif a la périodicité des entretiens professionnels
05/12/2017
Négociation annuelle des salaires année 2017