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ROUTE DE SUIPPES - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
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30/09/2019
Un accord portant sur la mise en place du cse
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Marques déposées
CDER PÊLE-MAIL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3879483
Enregistrée le :
02/12/2011
Expire le :
02/12/2011
Classes :
35, 38, 41
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CDER Thèque
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3879484
Enregistrée le :
02/12/2011
Expire le :
02/12/2011
Classes :
9, 35, 38, 39
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CDER PELE-MAIL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3879485
Enregistrée le :
02/12/2011
Expire le :
02/12/2011
Classes :
35, 38, 41
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CDER THEQUE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3879486
Enregistrée le :
02/12/2011
Expire le :
02/12/2011
Classes :
9, 35, 38, 39
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CDER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3532077
Enregistrée le :
16/10/2007
Expire le :
16/10/2007
Classes :
9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42
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DOX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3532078
Enregistrée le :
16/10/2007
Expire le :
16/10/2007
Classes :
35, 38, 39, 42
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EASY VATRY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3353899
Enregistrée le :
11/04/2005
Expire le :
11/04/2005
Classes :
35
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LES RENCONTRES DE LA ST ELOI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR98726053
Enregistrée le :
30/03/1998
Expire le :
30/03/1998
Classes :
0, 16, 35, 41
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TRAME
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR95590053
Enregistrée le :
25/09/1995
Expire le :
25/09/1995
Classes :
0, 9, 42
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CDER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR92438049
Enregistrée le :
12/10/1992
Expire le :
12/10/1992
Classes :
0, 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42
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VITIJUNIOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1588412
Enregistrée le :
30/11/1989
Expire le :
30/11/1989
Classes :
0, 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42
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AGRIGESTION
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1588413
Enregistrée le :
30/11/1989
Expire le :
30/11/1989
Classes :
0, 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42
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CDER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1588411
Enregistrée le :
30/11/1989
Expire le :
30/11/1989
Classes :
0, 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42
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