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Actes publiés

09/01/2009
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08/08/2013
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Procédures collectives

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
12/01/2010
Dépôt de l'état des créances
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Jugement arrêtant un plan de cession
18/03/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire