ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI (ADT 44)

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24/06/2025
Accord relatif à la nao 2025
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Accord relatif à la nao 2024
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Un accord relatif à la negociation annuelle 2019
08/04/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
31/12/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018

Marques déposées

ADT AIDE A DOMICILE POUR TOUS
ADT AIDE A DOMICILE POUR TOUS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5053064
Enregistrée le : 07/05/2024
Expire le : 07/05/2024
Classes : 37, 41, 43, 44, 45
Aide à Domicile pour Tous (ADT)
Aide à Domicile pour Tous (ADT)
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4469331
Enregistrée le : 16/07/2018
Expire le : 16/07/2018
Classes : 37, 43, 45