ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (EPA MARNE)

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Actes publiés

31/03/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/03/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/03/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/02/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/01/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/01/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/01/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/01/2026
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06/01/2026
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17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2022
- Transfert du siège social
28/07/2022
- Transfert du siège social
16/07/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2015
20/03/2015
20/03/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/03/2015
18/03/2015
18/03/2015
12/03/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/12/2011

Annonces légales

26/04/2026
Modifications et mutations diverses
19/02/2026
Modifications et mutations diverses
05/04/2015
Modifications et mutations diverses
05/04/2015
Modifications et mutations diverses
02/04/2015
Modifications et mutations diverses
02/04/2015
Modifications et mutations diverses
02/04/2015
Modifications et mutations diverses
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
08/01/2012
Modifications et mutations diverses
02/02/2010
Modifications et mutations diverses
11/08/2009
Modifications et mutations diverses
11/08/2009
Modifications et mutations diverses
02/01/2009
Modifications et mutations diverses
02/01/2009
Modifications et mutations diverses
02/01/2009
Modifications et mutations diverses
02/01/2009
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

25/03/2024
Un accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
19/02/2024
Avenant n° 2 à l'accord télétravail
28/11/2023
Protocole d'accord préélectorale - élection professionnelle cse 2023
26/07/2021
Procès-verbal relatif à la nao - année 2020
17/11/2020
Avenant 1 à l'accord télétravail
17/11/2020
Avenant 1 droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques
26/02/2020
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - 2019
02/08/2019
Accord modifiant le compte épargne temps
02/08/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
02/08/2019
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques
02/08/2019
Accord sur le télétravail
13/12/2018
Accord de methode sur la refonte du reglement du personnel et des accords en vigueur
13/06/2018
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2017
03/01/2018
Accord relatif a la methode de paiement et ou compensation des heures supplementaires

Marques déposées

EpaMarne l"âme dans l'aménagement
EpaMarne l"âme dans l'aménagement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788607
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 37, 42
EpaMarne EpaFrance l'âme dans l'aménagement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788609
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 37, 42
EpaFrance l'âme dans l'aménagement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788608
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 37, 42
Si la ville ...
Si la ville ...
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788606
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 28, 41, 42
BIM CITOYEN
BIM CITOYEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4441915
Enregistrée le : 30/03/2018
Expire le : 30/03/2018
Classes : 35, 37, 42
BIM CITOYEN
BIM CITOYEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4436970
Enregistrée le : 14/03/2018
Expire le : 14/03/2018
Classes : 35, 37, 42
MARNE LA VALLEE EPAFRANCE
MARNE LA VALLEE EPAFRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3334326
Enregistrée le : 30/12/2004
Expire le : 30/12/2004
Classes : 0, 9, 16, 25, 38, 41
MARNE LA VALLEE EPAMARNE
MARNE LA VALLEE EPAMARNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3332695
Enregistrée le : 23/12/2004
Expire le : 23/12/2004
Classes : 0, 9, 16, 25, 38, 41
MARNE LA VALLEE
MARNE LA VALLEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3332696
Enregistrée le : 23/12/2004
Expire le : 23/12/2004
Classes : 0, 9, 16, 25, 38, 41
MARNE LA VALLEE EPAMARNE / EPAFRANCE
MARNE LA VALLEE EPAMARNE / EPAFRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3332697
Enregistrée le : 23/12/2004
Expire le : 23/12/2004
Classes : 0, 9, 16, 25, 38, 41
PARIS COTE JARDIN
PARIS COTE JARDIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1229622
Enregistrée le : 09/03/1983
Expire le : 09/03/1983
Classes : 0, 37, 42