TRANSFORMERS (BERTUCAT INDUSTRIE - A.I.T.)
RUE DE LA TRAILLE - 01700 MIRIBEL
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Actes publiés
06/04/2007
19/10/2006
02/08/2006
31/07/2006
05/07/2006
12/08/2005
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16/05/2001
30/05/2000
13/02/1996
28/06/1995
30/05/1995
10/04/1995
07/09/1994
19/07/1994
Annonces légales
17/07/2014
Modifications et mutations diverses
11/07/2014
Jugement
04/07/2014
Jugement
16/11/2011
Jugement
27/10/2010
Jugement
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2010
Jugement
25/08/2009
Jugement
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2008
Jugement
24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
25/06/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
24/06/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
24/10/2011
Dépôt de l'état des créances
08/10/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
23/07/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
30/07/2009
Dépôt de l'état des créances
24/10/2008
Jugement de plan de redressement
Marques déposées
TFI Thermo-Formage Industriel
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR97700155
Enregistrée le :
16/10/1997
Expire le :
16/10/1997
Classes :
40
LA GRANDE HOUSSE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR97676143
Enregistrée le :
25/04/1997
Expire le :
25/04/1997
Classes :
0,
12,
18,
20,
28
SACABOX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR97675829
Enregistrée le :
23/04/1997
Expire le :
23/04/1997
Classes :
0,
12,
18,
20,
28
HOUSSE BOX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR97675828
Enregistrée le :
23/04/1997
Expire le :
23/04/1997
Classes :
0,
12,
18,
20,
28
BAGABOX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR97675832
Enregistrée le :
23/04/1997
Expire le :
23/04/1997
Classes :
0,
12,
18,
20,
28
Transformeur
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR96609228
Enregistrée le :
01/02/1996
Expire le :
01/02/1996
Classes :
40
1 PREMIERE LIGNE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR94516215
Enregistrée le :
13/04/1994
Expire le :
13/04/1994
Classes :
0,
12,
18,
20,
28
ENDUREUR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR94516212
Enregistrée le :
13/04/1994
Expire le :
13/04/1994
Classes :
0,
12,
18,
20,
28
VALLEE BLANCHE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR94516214
Enregistrée le :
13/04/1994
Expire le :
13/04/1994
Classes :
0,
12,
18,
20,
28
PREMIERE LIGNE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR94516213
Enregistrée le :
13/04/1994
Expire le :
13/04/1994
Classes :
0,
12,
18,
20,
28