TRANSFORMERS (BERTUCAT INDUSTRIE - A.I.T.)

RUE DE LA TRAILLE - 01700 MIRIBEL

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Actes publiés


06/04/2007

19/10/2006

02/08/2006

31/07/2006

05/07/2006

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16/05/2001

30/05/2000

13/02/1996

28/06/1995

30/05/1995

10/04/1995

07/09/1994

19/07/1994

Annonces légales


17/07/2014
Modifications et mutations diverses

11/07/2014
Jugement

04/07/2014
Jugement

16/11/2011
Jugement

27/10/2010
Jugement

21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

11/08/2010
Jugement

25/08/2009
Jugement

29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

06/11/2008
Jugement

24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives


25/06/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

24/06/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

24/10/2011
Dépôt de l'état des créances

08/10/2010
Jugement arrêtant un plan de cession

23/07/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

30/07/2009
Dépôt de l'état des créances

24/10/2008
Jugement de plan de redressement

Marques déposées

TFI Thermo-Formage Industriel
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97700155
Enregistrée le : 16/10/1997
Expire le : 16/10/1997
Classes : 40
LA GRANDE HOUSSE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97676143
Enregistrée le : 25/04/1997
Expire le : 25/04/1997
Classes : 0, 12, 18, 20, 28
SACABOX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97675829
Enregistrée le : 23/04/1997
Expire le : 23/04/1997
Classes : 0, 12, 18, 20, 28
HOUSSE BOX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97675828
Enregistrée le : 23/04/1997
Expire le : 23/04/1997
Classes : 0, 12, 18, 20, 28
BAGABOX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97675832
Enregistrée le : 23/04/1997
Expire le : 23/04/1997
Classes : 0, 12, 18, 20, 28
Transformeur
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96609228
Enregistrée le : 01/02/1996
Expire le : 01/02/1996
Classes : 40
1 PREMIERE LIGNE
1 PREMIERE LIGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94516215
Enregistrée le : 13/04/1994
Expire le : 13/04/1994
Classes : 0, 12, 18, 20, 28
ENDUREUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94516212
Enregistrée le : 13/04/1994
Expire le : 13/04/1994
Classes : 0, 12, 18, 20, 28
VALLEE BLANCHE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94516214
Enregistrée le : 13/04/1994
Expire le : 13/04/1994
Classes : 0, 12, 18, 20, 28
PREMIERE LIGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94516213
Enregistrée le : 13/04/1994
Expire le : 13/04/1994
Classes : 0, 12, 18, 20, 28