SOCIETE PROVENCE ACHATS SERVICES (PAS)

QUARTIER DE LA GARE - 13550 NOVES

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés

02/04/2009
02/04/2009
02/04/2009
26/03/2007
03/06/2004
12/03/2004
11/03/2003
11/03/2003
15/05/2002
28/05/2001
31/01/2000
09/06/1997

Annonces légales

29/04/2016
Jugement
24/04/2016
Modifications et mutations diverses
07/02/2016
Jugement
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2015
Jugement
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2013
Jugement
24/09/2013
Jugement
09/11/2012
Jugement
07/11/2012
Jugement
20/07/2011
Jugement
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2011
Jugement
07/01/2010
Jugement
21/04/2009
Modifications et mutations diverses
24/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

15/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
22/01/2016
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
13/02/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
06/12/2013
Jugement de plan de redressement
13/09/2013
Dépôt de l'état des créances
26/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
19/10/2012
Autre jugement et ordonnance
06/07/2011
Dépôt de l'état des créances
22/04/2011
Jugement de plan de redressement
18/12/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

CHATEAU
CHATEAU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98747401
Enregistrée le : 02/10/1998
Expire le : 02/10/1998
Classes : 0, 29, 31, 39
CHATEAU SALADES
CHATEAU SALADES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97704733
Enregistrée le : 13/11/1997
Expire le : 13/11/1997
Classes : 31