CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME

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7 RUE DES PRETRES - 31000 TOULOUSE

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04/12/2020
Jugement

09/05/2014
Jugement

16/11/2012
Jugement

Procédures collectives


20/11/2020
Autre jugement et ordonnance

17/04/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

16/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Marques déposées

France Pyrénées
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4188175
Enregistrée le : 11/06/2015
Expire le : 11/06/2015
Classes : 16, 35, 41
Les Pyrénées L'Agence
Les Pyrénées L'Agence
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3714849
Enregistrée le : 22/02/2010
Expire le : 22/02/2010
Classes : 35, 41
Les Pyrénées Les Éditions
Les Pyrénées Les Éditions
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3714836
Enregistrée le : 22/02/2010
Expire le : 22/02/2010
Classes : 16, 41
Les Pyrénées Le Team
Les Pyrénées Le Team
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3714842
Enregistrée le : 22/02/2010
Expire le : 22/02/2010
Classes : 35, 41
Les Pyrénées La Fondation
Les Pyrénées La Fondation
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3714848
Enregistrée le : 22/02/2010
Expire le : 22/02/2010
Classes : 36, 41
Les Pyrénées Le Réseau
Les Pyrénées Le Réseau
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3714837
Enregistrée le : 22/02/2010
Expire le : 22/02/2010
Classes : 35, 41
Les Pyrénées L'Observatoire
Les Pyrénées L'Observatoire
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3714840
Enregistrée le : 22/02/2010
Expire le : 22/02/2010
Classes : 35, 41
Les Pyrénées La Confédération
Les Pyrénées La Confédération
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3714302
Enregistrée le : 19/02/2010
Expire le : 19/02/2010
Classes : 0, 35, 41, 42
PORTE@PISTE
PORTE@PISTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3714301
Enregistrée le : 19/02/2010
Expire le : 19/02/2010
Classes : 0, 35, 39, 41
Les Pyrénées
Les Pyrénées
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3706107
Enregistrée le : 20/01/2010
Expire le : 20/01/2010
Classes : 0, 35, 41, 42
LA ROUTE DES COLS
LA ROUTE DES COLS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3474199
Enregistrée le : 12/01/2007
Expire le : 12/01/2007
Classes : 25, 29, 30, 35, 39, 41, 43
PYRENNES : LA FRONTIERE SAUVAGE
PYRENNES : LA FRONTIERE SAUVAGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92411651
Enregistrée le : 20/03/1992
Expire le : 20/03/1992
Classes : 0, 12, 16, 25, 28, 34, 39, 42
PYRENEES : LA FRONTIERE SAUVAGE
PYRENEES : LA FRONTIERE SAUVAGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92411653
Enregistrée le : 20/03/1992
Expire le : 20/03/1992
Classes : 0, 12, 16, 25, 28, 34, 39, 42