EDENIS (T61 723060)

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3 RUE CLAUDE-MARIE PERROUD - 31100 TOULOUSE
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Accords d’entreprise

23/04/2026
Accord de prorogation des mandats des membres du cse et des representants de proximite d'edenis
23/04/2026
Accord partiel nao 2022
27/01/2026
Accord relatif aux régimes de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" et "frais de santé" pour le personnel non cadre et cadre de l'association edenis
19/08/2025
Avenant 1 à l'accord cadre relatif à la mise en place du comité social et economique
29/07/2025
Avenant 1 à l'accord relatif à la transposition des dispositions du segur de la santé au sein de l'association edenis
29/07/2025
Accord négociation annuelle obligatoire 2025
18/03/2025
Accord de révision relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel non-cadre et cadre et au régime de frais de santé pour le personnel cadre de l'association edenis
18/03/2025
Avenant 1 du 11/03/2024 relatif à l'accord du 17/02/2023 sur la mise en œuvre d'un dispositif d'astreintes au sein de l'association edenis
09/12/2024
Accord relatif à la prévention des risques professionnels
24/06/2024
Accord nao 2024
29/04/2024
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
19/02/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
15/01/2024
Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'astreintes au sein de l'association edenis
18/12/2023
Avenant n°2 à l'accord de réduction du temps de travail - mise à jour du forfait annuel en jours et du droit à la déconnexion
16/10/2023
Accord compte epargne temps
24/07/2023
Accord nao 2023
21/11/2022
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
17/12/2020
Accord relatif à la transposition des dispositions du segur de la santé au sein de l'association edenis
05/07/2019
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
05/07/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - loi n°2018-1213 du 24/12/2018
05/07/2019
Accord - cadre comite social et economique
05/02/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au cse

Marques déposées

GROUPE edenis
GROUPE edenis
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4343277
Enregistrée le : 06/03/2017
Expire le : 06/03/2017
Classes : 35, 43, 44
edenis SANTÉ
edenis SANTÉ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4343287
Enregistrée le : 06/03/2017
Expire le : 06/03/2017
Classes : 43, 44
edenis SERVICES À DOMICILE
edenis SERVICES À DOMICILE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4343322
Enregistrée le : 06/03/2017
Expire le : 06/03/2017
Classes : 43, 44
edenis
edenis
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4334742
Enregistrée le : 03/02/2017
Expire le : 03/02/2017
Classes : 43, 44
EDENIS RESIDENCES MEDICALISEES
EDENIS RESIDENCES MEDICALISEES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4334750
Enregistrée le : 03/02/2017
Expire le : 03/02/2017
Classes : 43, 44
EDENIS RESIDENCES MEDICALISEES
EDENIS RESIDENCES MEDICALISEES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4334737
Enregistrée le : 03/02/2017
Expire le : 03/02/2017
Classes : 44
GROUPE EDENIS
GROUPE EDENIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4334718
Enregistrée le : 03/02/2017
Expire le : 03/02/2017
Classes : 35, 44
E GROUPE EDENIS RESIDENCES MEDICALISEES POUR SENIORS
E GROUPE EDENIS RESIDENCES MEDICALISEES POUR SENIORS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3934442
Enregistrée le : 16/07/2012
Expire le : 16/07/2012
Classes : 35, 36, 37, 43, 44
edenis
edenis
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3926543
Enregistrée le : 12/06/2012
Expire le : 12/06/2012
Classes : 35, 36, 37, 43, 44
PROMO ACCEUIL DONNER DE LA VIE AUX ANNEES
PROMO ACCEUIL DONNER DE LA VIE AUX ANNEES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96619474
Enregistrée le : 29/03/1996
Expire le : 29/03/1996
Classes : 0, 35, 42