ASSOCIATION SAINT ANDRE

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Accords d’entreprise

22/06/2026
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2025
14/04/2026
Accord 2025 relatif à l’attribution d’une enveloppe financière dite « contributions et compétences » aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du ségur de la santé.
24/06/2025
Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage
29/04/2025
Accord collectif relatif à la participation de l'employeur à la remise de la médaille du travail
29/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2025
29/04/2025
Accord collectif relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee 2025
25/11/2024
Accord relatif à la mise en place d'une mesure de revalorisation de 1.3%
25/11/2024
Accord collectif segur 2 asa
25/11/2024
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2024
14/11/2024
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2024
12/08/2024
Accord collectif 2024 relatif a l'attribution d'une enveloppe financiere dite "contributions et competences" aux personnels medicaux des etablissements sanitaires de sante et des etablissements medico-sociaux dans le cadre du segur de la sante
29/07/2024
Accord collectif relatif a la participation de l'employeur a la remise de la medaille du travail
17/06/2024
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2024
13/05/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2024
05/02/2024
Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance lourde incapacité - invalidité - décès
05/02/2024
Accord relatif à la prime de partage de la valeur n° 2 au titre de l'exercice 2023
25/12/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur - avenant n°1
06/11/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
06/11/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2023
10/07/2023
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2023
10/07/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2023
10/07/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
16/01/2023
Accord prime décentralisée 2022
16/01/2023
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022
26/12/2022
Accord collectif portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice

Marques déposées

ASSOCIATION SAINT-ANDRÉ (ASA)
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Statut : Demande publiée
Numéro : FR4612724
Enregistrée le : 09/01/2020
Expire le : 09/01/2020
Classes : 44