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Jugement

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Jugement

27/01/2009
Jugement

26/12/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/06/2008
Jugement

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Modifications et mutations diverses

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

27/05/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

09/04/2009
Dépôt de l'état des créances

30/12/2008
Jugement arrêtant un plan de cession

03/06/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

Hors Limites L'ESPACE INOV
Hors Limites L'ESPACE INOV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3296548
Enregistrée le : 09/06/2004
Expire le : 09/06/2004
Classes : 0, 11, 20, 21
INOV
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3290603
Enregistrée le : 07/05/2004
Expire le : 07/05/2004
Classes : 0, 11, 20, 21
HORS LIMITES
HORS LIMITES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3279192
Enregistrée le : 11/03/2004
Expire le : 11/03/2004
Classes : 0, 11, 20, 21