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DOMAINE DE MERLUZ - 74150 SAINT-EUSEBE

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01/01/1999

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09/07/2010
Jugement

13/06/2010
Jugement

22/02/2009
Jugement

31/10/2008
Jugement

Procédures collectives


25/06/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

30/01/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

30/01/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

10/06/2008
Autre jugement prononçant