PATISSERIE BERNARD SARL

40 AVENUE JEAN JAURES - 90000 BELFORT

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Actes publiés


23/01/2003
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)

15/12/1992
- Constitution

Annonces légales


12/10/2017
Jugement

11/10/2017
Modifications et mutations diverses

19/01/2017
Jugement

19/01/2017
Jugement

27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

20/10/2015
Jugement

05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/06/2008
Jugement

28/05/2008
Jugement

Procédures collectives


03/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

10/01/2017
Jugement modifiant la date de cessation des paiements

27/12/2016
Dépôt de l'état des créances

06/10/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

10/06/2008
Jugement de plan de redressement

13/05/2008
Dépôt de l'état des créances