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Annonces légales

06/12/2016
Jugement
29/11/2016
Modifications et mutations diverses
07/07/2015
Jugement
11/11/2014
Jugement
04/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Modifications et mutations diverses
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2010
Jugement
19/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

16/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
22/06/2015
Dépôt de l'état des créances
27/10/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
28/07/2010
Dépôt de l'état des créances loi de 1985

Marques déposées

CONSO PASCHER.COM
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3654009
Enregistrée le : 02/06/2009
Expire le : 02/06/2009
Classes : 5, 9, 16
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3647797
Enregistrée le : 30/04/2009
Expire le : 30/04/2009
Classes : 5, 9, 16
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3099938
Enregistrée le : 14/05/2001
Expire le : 14/05/2001
Classes : 0, 9, 16, 35, 38
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93468919
Enregistrée le : 13/05/1993
Expire le : 13/05/1993
Classes : 0, 11, 16, 35