SINCLIVIER ERIC

14610 CAIRON

Documents gratuits

Documents premium

Annonces légales

10/04/2019
Jugement
09/04/2019
Modifications et mutations diverses
22/11/2018
Jugement
13/06/2018
Jugement
27/07/2017
Jugement
21/07/2015
Modifications et mutations diverses
16/06/2015
Jugement
09/06/2015
Jugement
08/08/2014
Jugement
17/06/2014
Jugement
16/06/2009
Modifications et mutations diverses

Procédures collectives

04/04/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
13/11/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
04/06/2018
Dépôt de l'état des créances
19/07/2017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
03/06/2015
Jugement de plan de redressement
28/05/2015
Dépôt de l'état des créances
23/07/2014
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
04/06/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire