ETS FRANCIS HAZERA

ROUTE DE LUGOS - 40460 SANGUINET

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés


06/07/1999

19/07/1995

17/03/1995

17/03/1994

Annonces légales


21/06/2015
Modifications et mutations diverses

16/06/2015
Jugement

11/02/2014
Jugement

30/09/2010
Jugement

07/01/2010
Jugement

01/10/2008
Jugement

22/06/2008
Jugement

Procédures collectives


29/05/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

18/10/2013
Dépôt de l'état de collocation

17/09/2010
Dépôt de l'état des créances

18/12/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

12/09/2008
Jugement de plan de redressement

28/05/2008
Dépôt de l'état des créances