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03/10/2024

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06/04/2023

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21/05/2013

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28/04/2013

Modifications et mutations diverses

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24/07/2011

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07/10/2010

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02/05/2009

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14/03/2008

Modifications et mutations diverses

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Procédures collectives

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12/09/2024

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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09/03/2023

Autre jugement et ordonnance

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09/04/2013

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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28/06/2011

Dépôt de l'état de collocation

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23/12/2009

Dépôt de l'état des créances loi de 1985

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13/02/2009

Autre jugement prononçant

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