JOEL PONT EURL

RUE BRILLOUET - 17300 ROCHEFORT

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés


02/10/2006

07/05/1998

03/11/1994

Annonces légales


27/12/2012
Modifications et mutations diverses

21/12/2012
Jugement

23/11/2012
Jugement

10/05/2012
Jugement

15/04/2011
Jugement

04/11/2009
Jugement

Procédures collectives


11/12/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

09/11/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

17/04/2012
Dépôt de l'état des créances

05/04/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

20/10/2009
Jugement modifiant le plan de redressement