MACHINES AUTOFRIGOR

427 ROUTE DE CONFLANS - 95220 HERBLAY-SUR-SEINE

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés

12/12/2006
07/06/2006
08/09/2003
14/10/2002
24/02/1995

Annonces légales

27/11/2015
Jugement
12/02/2013
Jugement
22/07/2012
Jugement
15/05/2012
Jugement

Procédures collectives

13/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
28/01/2013
Dépôt de l'état des créances
06/07/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
26/04/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Marques déposées

PATOLEVAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98722180
Enregistrée le : 09/03/1998
Expire le : 09/03/1998
Classes : 0, 7, 9, 11
FRIGECUVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98722179
Enregistrée le : 09/03/1998
Expire le : 09/03/1998
Classes : 0, 7, 11
PASTOFREEZE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98722181
Enregistrée le : 09/03/1998
Expire le : 09/03/1998
Classes : 0, 7, 11
PATOLEVAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98716869
Enregistrée le : 06/02/1998
Expire le : 06/02/1998
Classes : 11
PASTOMAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1394824
Enregistrée le : 19/02/1987
Expire le : 19/02/1987
Classes : 11
GLACEMATIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1392146
Enregistrée le : 02/02/1987
Expire le : 02/02/1987
Classes : 0, 7, 11