EST METROPOLE HABITAT

55 RUE DE LA SOIE - 69100 VILLEURBANNE

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Actes publiés

29/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/04/2024
30/08/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2023
- Transfert siège social et établissement principal
17/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/11/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2014
- Transfert siège social et établissement principal
25/03/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2014
- Modification de la dénomination de la personne morale
03/01/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales

02/12/2025
Modifications et mutations diverses
02/05/2024
Modifications et mutations diverses
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
19/05/2023
Modifications et mutations diverses
21/01/2021
Modifications et mutations diverses
31/12/2020
Modifications et mutations diverses
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
23/12/2018
Modifications et mutations diverses
08/11/2018
Modifications et mutations diverses
03/05/2018
Modifications et mutations diverses
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
16/12/2016
Modifications et mutations diverses
27/09/2016
Modifications et mutations diverses
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
28/11/2014
Modifications et mutations diverses
25/07/2014
Modifications et mutations diverses
24/04/2014
Modifications et mutations diverses
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
25/01/2013
Modifications et mutations diverses
24/08/2012
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

09/12/2025
Accord instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire
09/12/2025
Avenant n°1 à l'accord sur la classification, la rémunération et les frais professionnels du 12 février 2024
08/07/2025
Avenant n°1 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
27/05/2025
Avenant 1 a l'accord collectif conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire annee 2025
29/04/2025
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
07/10/2024
Accord de méthode conclu dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle classification
06/05/2024
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - année 2024
26/02/2024
Accord sur la classification, la rémunération et les frais professionnels
22/05/2023
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - année 2023
27/03/2023
Accord collectif relatif à l'aménagement conventionnel du fonctionnement du cse - mandature 2022-2026
23/01/2023
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
28/11/2022
Protocole d'accord pre-electoral pour les elections professionnelles des membres de la delegation du personnel au cse annee 2022
21/11/2022
Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat annee 2021
17/10/2022
Accord collectif conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire - annee 2022
17/10/2022
Accord collectif conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire annee 2021
17/10/2022
Accord portant sur le versement de la prime de partage de la valeur - octobre 2022
17/10/2022
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet
29/08/2022
Avenant n°1 a l'accord sur le teletravail, le droit a la deconnexion, la qvt et le droit d'expression des salaries
13/09/2021
Accord collectif conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire annee 2020
13/09/2021
Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d achat du 17 decembre 2020
18/02/2021
Accord sur le télétravail, le droit à la déconnexion, la qualité de vie au travail, et le droit d'expression des salariés
23/07/2020
Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 16 mars 2020
29/07/2019
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2019
09/07/2019
Accord collectif relatif a l' amenagement conventionnel du fonctionnement du cse
18/03/2019
Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d achat

Marques déposées

EST METROPOLE HABITAT
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4106818
Enregistrée le : 21/07/2014
Expire le : 21/07/2014
Classes : 36, 37, 43
Villeurbanne Est Habitat
Villeurbanne Est Habitat
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3659046
Enregistrée le : 22/06/2009
Expire le : 22/06/2009
Classes : 36, 37, 43