SCEA DOMAINE DE LA BASTIDE

DOM DE LA TOUR - 34310 MONTADY

Documents gratuits

17/03/2012

- Entre Mrs Jean-Michel BONFILS et Laurent BONFILS à la SCEA VIGNOBLES JEAN-MICHEL BONFILS

- Agrément de la cession de parts sociales et du nouvel associé

- SCEA (anciennement : Groupement foncier agricole)

- Modification(s) statutaire(s)

- SCEA DOMAINE DE LA BASTIDE (anciennement : DOMAINE DE LA BASTIDE)

17/03/2012

- Entre Mrs Jean-Michel BONFILS et Laurent BONFILS à la SCEA VIGNOBLES JEAN-MICHEL BONFILS

- Agrément de la cession de parts sociales et du nouvel associé

- SCEA (anciennement : Groupement foncier agricole)

- Modification(s) statutaire(s)

- SCEA DOMAINE DE LA BASTIDE (anciennement : DOMAINE DE LA BASTIDE)

17/03/2012

- Entre Mrs Jean-Michel BONFILS et Laurent BONFILS à la SCEA VIGNOBLES JEAN-MICHEL BONFILS

- Agrément de la cession de parts sociales et du nouvel associé

- SCEA (anciennement : Groupement foncier agricole)

- Modification(s) statutaire(s)

- SCEA DOMAINE DE LA BASTIDE (anciennement : DOMAINE DE LA BASTIDE)

08/09/1997

- - DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE A SES 3 ENFANTS- MR JEAN MICHEL BONFILS FAIT DONATION A MR LAURENT BONFILS DE LA NUE

- PROPRIETE DE 430 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 430 LUI APPARTENANT DANSLA SOCIETE

- - MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS : NOUVELLE REPARTITION DUCAPITAL SOCIAL

26/10/1995

- Constitution

03/04/2012

Modifications et mutations diverses