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Actes publiés

18/12/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/12/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/12/2024
10/09/2024
17/01/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
06/01/2023
- Changement de contrôleur de gestion
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/01/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de contrôleur de gestion
14/03/2022
- Retrait de Membre(s)
- Nomination(s) de membre(s)
27/01/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/2021
- Retrait de membre
13/01/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de contrôleur des comptes
18/07/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/02/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Admission de membres
08/01/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/01/2016
- Changement(s) de membre(s)
03/01/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/01/2011
- Changement(s) de membre(s)
19/01/2010
- Changement de contrôleur de gestion
- Nomination(s) de membre(s)
09/03/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/01/2009
31/12/2008
- Nouveau membre GIE
05/02/2008
- Changement de contrôleur des comptes
17/01/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de contrôleur de gestion

Annonces légales

04/01/2026
Modifications et mutations diverses
20/07/2025
Modifications et mutations diverses
23/02/2025
Modifications et mutations diverses
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
19/01/2023
Modifications et mutations diverses
10/01/2023
Modifications et mutations diverses
16/03/2022
Modifications et mutations diverses
30/01/2022
Modifications et mutations diverses
31/07/2021
Modifications et mutations diverses
16/01/2020
Modifications et mutations diverses
20/07/2018
Modifications et mutations diverses
20/02/2018
Modifications et mutations diverses
24/05/2016
Modifications et mutations diverses
17/01/2016
Modifications et mutations diverses
17/01/2016
Modifications et mutations diverses
12/01/2014
Modifications et mutations diverses
31/01/2010
Modifications et mutations diverses
18/03/2009
Modifications et mutations diverses
12/02/2009
Modifications et mutations diverses
08/02/2008
Modifications et mutations diverses

Marques déposées

ARRETE DES COMPTES ET RESULTAT FISCAL ENTREPRISES
ARRETE DES COMPTES ET RESULTAT FISCAL ENTREPRISES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4241459
Enregistrée le : 18/01/2016
Expire le : 18/01/2016
Classes : 16, 36, 41
ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES ASSURANCE
ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES ASSURANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4241465
Enregistrée le : 18/01/2016
Expire le : 18/01/2016
Classes : 16, 36, 41
ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES BANQUES
ARRETE DES COMPTES ACTUALITES REGLEMENTAIRES BANQUES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4241462
Enregistrée le : 18/01/2016
Expire le : 18/01/2016
Classes : 16, 36, 41
ARRETE DES COMPTES IFRS TOUTES ENTREPRISES
ARRETE DES COMPTES IFRS TOUTES ENTREPRISES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4241470
Enregistrée le : 18/01/2016
Expire le : 18/01/2016
Classes : 16, 36, 41
ARRETE DES COMPTES IFRS ENTREPRISES ET BANQUES
ARRETE DES COMPTES IFRS ENTREPRISES ET BANQUES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4241467
Enregistrée le : 18/01/2016
Expire le : 18/01/2016
Classes : 16, 36, 41