LES FARGUETTES 34

353 CHEMIN DU PAYSSIEROU - 34370 MARAUSSAN

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés


12/11/2019
- Modification(s) statutaire(s)

24/06/2002
- - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE EN AVANCEMENT D HOIRIE
- MR ALAIN BOULET ET SON EPOUSE FONT DONATION A :- MR SYLVAIN BOULET DE LA NUE PROPRIETE DE 25 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE
- 1 A 25 LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE- MME STEPHANIE BOULET DE LA NUE PROPRIETE DE 25 PARTS SOCIALES NUMEROTEES
- DE 26 A 50 LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE- MME ISABELLE BOULET DE LA NUE PROPRIETE DE 25 PARTS SOCIALES NUMEROTEES
- DE 50 A 75 LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE- MR BOULET ALAIN DEVIENT USUFRUITER DE CES 75 PARTS SOCIALES DONNEES
- - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES- MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS : NOUVELLE REDACTION SUITE A LA
- CONVERSION DU CAPITAL EN EURO ET NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

06/12/1996
- Constitution