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Actes publiés


28/12/2001

26/11/1999

03/01/1997

Annonces légales


07/02/2013
Jugement

18/12/2012
Jugement

31/05/2011
Jugement

04/08/2010
Jugement

23/04/2010
Jugement

30/06/2009
Jugement

03/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives


23/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

03/12/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

16/05/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

19/07/2010
Jugement de plan de redressement

06/04/2010
Dépôt de l'état des créances

15/06/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire