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30/06/2014
Jugement
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Modifications et mutations diverses
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Jugement
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Modifications et mutations diverses

Procédures collectives

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Jugement arrêtant un plan de cession
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Dépôt de l'état des créances
12/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

MINIASCENSEUR
MINIASCENSEUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3419755
Enregistrée le : 24/03/2006
Expire le : 24/03/2006
Classes : 7
SAGESS
SAGESS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3298617
Enregistrée le : 16/06/2004
Expire le : 16/06/2004
Classes : 0, 7, 11, 12, 20, 45