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Procédures collectives


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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

04/11/2013
Dépôt de l'état des créances

27/09/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

03/06/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde