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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

09/03/2011
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13/07/2010
Dépôt de l'état des créances

09/04/2010
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24/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3596214
Enregistrée le : 01/09/2008
Expire le : 01/09/2008
Classes : 19