M.5 (TOP AFFAIRES)

ROUTE DE DELINCOURT - 27140 GISORS

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés


09/10/2002

08/08/2001

27/03/2001

08/06/1998

Annonces légales


21/12/2010
Modifications et mutations diverses

17/12/2010
Jugement

02/10/2009
Jugement

23/04/2009
Jugement

09/12/2008
Jugement

18/06/2008
Jugement

Procédures collectives


02/12/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

07/09/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

01/03/2009
Dépôt de l'état des créances

20/11/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

29/05/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire