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Accords d’entreprise


28/04/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique conventionnel

29/07/2019
Accord de mise en place du comité social et economique conventionnel au sein de châteauvallon

Marques déposées

Les trente ans du Hip-Hop en France
Les trente ans du Hip-Hop en France
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3689463
Enregistrée le : 05/11/2009
Expire le : 05/11/2009
Classes : 41
BACK TO HIP HOP
BACK TO HIP HOP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3296668
Enregistrée le : 07/06/2004
Expire le : 07/06/2004
Classes : 41