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Annonces légales

26/10/2012
Jugement
23/10/2012
Modifications et mutations diverses
23/05/2012
Jugement
21/01/2011
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09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

09/10/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
09/05/2012
Dépôt du projet de répartition
11/01/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
23/03/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Marques déposées

MODUVER
MODUVER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3380553
Enregistrée le : 12/09/2005
Expire le : 12/09/2005
Classes : 19
STELLA
STELLA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3368628
Enregistrée le : 30/06/2005
Expire le : 30/06/2005
Classes : 19
STONEVER
STONEVER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3319269
Enregistrée le : 14/10/2004
Expire le : 14/10/2004
Classes : 19
EVER
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3099928
Enregistrée le : 14/05/2001
Expire le : 14/05/2001
Classes : 19