ARTE DESIGN

456 CHEMIN DE CARIMAI - 06250 MOUGINS

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés

14/04/2010
05/12/2008
07/12/2001
24/08/2001
18/06/1999

Annonces légales

27/03/2014
Jugement
23/10/2013
Jugement
24/04/2013
Jugement
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2012
Jugement
04/08/2011
Jugement
06/06/2010
Jugement
19/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

11/03/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
08/10/2013
Dépôt de l'état des créances
09/04/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
19/12/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
19/07/2011
Jugement de plan de redressement
18/05/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire