EARL DU TERTRE

LD LE TERTRE DE MONCEAU - 35230 BOURGBARRE

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Actes publiés


09/01/2002

Annonces légales


11/01/2017
Jugement

21/02/2014
Jugement

29/01/2010
Jugement

29/03/2009
Jugement

25/02/2009
Jugement

Procédures collectives


12/12/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

12/12/2013
Dépôt de l'état de collocation

06/01/2010
Dépôt de l'état des créances loi de 1985

16/02/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

19/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire