ACE FRANCE

29 BD DU CHATEAU - 35410 CHATEAUGIRON

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés


15/06/2009

04/04/2009

03/05/2007

08/04/2005

04/04/2005

16/07/2002

Annonces légales


24/04/2018
Jugement

29/01/2013
Jugement

03/01/2013
Jugement

14/03/2012
Jugement

08/12/2011
Jugement

22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

25/06/2009
Modifications et mutations diverses

01/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives


26/03/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

14/01/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

13/12/2012
Dépôt de l'état des créances

08/02/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

14/11/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire