FACON DE FAIRE

1 CHEMIN DE LA CURE - 25160 OYE-ET-PALLET

Documents gratuits

Documents premium

Actes publiés

28/11/2002

Annonces légales

28/05/2015
Modifications et mutations diverses
26/05/2015
Jugement
23/10/2012
Jugement
14/09/2012
Jugement
17/05/2011
Jugement
28/02/2011
Jugement
02/04/2010
Jugement
17/03/2009
Jugement

Procédures collectives

06/05/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
11/10/2012
Dépôt de l'état des créances
20/08/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
02/05/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
14/02/2011
Dépôt de l'état des créances
15/03/2010
Jugement de plan de redressement
02/03/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire