PULVELEC FRANCE (PULVELEC)

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Actes publiés


31/07/2006

07/09/2004

26/12/2002

Annonces légales


07/07/2010
Modifications et mutations diverses

06/07/2010
Jugement

27/04/2010
Jugement

01/04/2010
Jugement

24/02/2010
Jugement

31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

22/05/2009
Jugement

29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives


23/06/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

12/04/2010
Dépôt du projet de répartition

13/01/2010
Dépôt de l'état des créances

13/01/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

06/05/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Marques déposées

PULVELEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98739162
Enregistrée le : 23/06/1998
Expire le : 23/06/1998
Classes : 0, 7, 8