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Actes publiés

10/07/2003
24/12/2002

Annonces légales

09/08/2013
Jugement
07/08/2013
Modifications et mutations diverses
13/05/2012
Jugement
13/05/2012
Jugement
11/10/2011
Jugement
13/09/2011
Jugement
03/08/2011
Jugement
16/04/2010
Jugement
18/03/2010
Jugement
13/03/2009
Jugement

Procédures collectives

23/07/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
27/04/2012
Dépôt de l'état des créances
26/04/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
16/09/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
25/08/2011
Dépôt de l'état des créances
19/07/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
09/03/2010
Jugement de plan de redressement
25/02/2010
Dépôt de l'état des créances
16/09/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire