SEGGI (JACQUES DESSANGE)

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22/01/2003

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18/07/2013
Jugement

11/05/2010
Jugement

06/04/2010
Jugement

04/02/2009
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16/01/2008
Jugement

Procédures collectives


19/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

18/11/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

18/11/2009
Autre jugement prononçant

03/12/2008
Jugement de plan de redressement